République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10883
Objet renvoyé en commission le 17.11.2011
PL 10883 A
Objet renvoyé en commission le 22.01.2015
Objet reporté le 19.12.2014
PL 10883 B
Objet refusé le 21.04.2016
Objet reporté le 18.03.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10883-B | 21 avril 2016 - 17h | vidéo
PL-10883-B Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Antoine Droin, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08)

PL 10883-A | 22 janvier 2015 - 20h30 | vidéo
PL-10883-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Antoine Droin, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08)

PL 10883 | 17 novembre 2011 - 17h
PL-10883 Projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Antoine Droin, Marie Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08)